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Les comptes-rendus de procès du XIXe siècle impliquent parfois des photographes pour vol, escroquerie, dettes impayées, banqueroute frauduleuse, émission de fausse-monnaie, enlèvement, corruption ou excitation à la débauche de jeunes filles mineures, viol, bagarre ou, plus exceptionnellement, meurtre.
Ce sont cependant des problèmes de propriété industrielle et de droits à l'image ou encore d'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs qui conduisent le plus souvent les photographes devant les tribunaux. C'est cette dernière catégorie qui va être l'objet de cette étude.
PHOTOGRAPHIES ET OUTRAGES AUX MŒURS (1839-1859)
LES PHOTOGRAPHES CONDAMNÉS
LES LOIS EN VIGUEUR
Ce sont les lois suivantes (censure), régissant la diffusion des écrits (articles de journaux et feuilletons, ouvrages, romans, pièces de théâtre, pamphlets, poèmes, chansons) et des représentations (sculptures, peintures, dessins, gravures, lithographies), afin de veiller au respect du souverain, de la religion et de la morale, qui vont s'appliquer aux photographies dès l'invention du Daguerréotype.
- Code pénal de 1810, loi du 12 février - Les articles 59 et 60 punissent les complices d'un crime ou d'un délit, de la même peine que leurs auteurs. L'article 287 définit le crime ou le délit et sert notamment à condamner l'outrage aux bonnes mœurs.
- Loi du 17 mai 1819 - Les articles 1 et 8 punissent quiconque aura rendu public, distribué, exposé ou mis en vente des écrits, images ou emblèmes attentant à l'autorité royale ou aux institutions. Toute atteinte à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, sera punie d’un emprisonnement d’un mois à un an, et d’une amende de seize francs à cinq cents francs.
Les délits d'images sont jugés en Cour d'assises.
- Loi du 25 mai 1819 - Les article 11 imposent à la Chambre du Conseil l'obligation de prononcer dans les dix jours de la notification du procès-verbal de saisie, à défaut de péremption de cerre dernière.
- Loi du 28 avril 1832 - L'article 20 assouplit la loi de 1810, en reconnaissant des circonstances atténuantes à certains prévenus (simples exécutants ; acteurs par nécessité économique) et applique désormais une échelle des peines.
- Loi du 9 septembre 1835 - L'article 20 exige l'autorisation du ministre de l'intérieur à Paris, et des préfets dans les départements, préalablement à la publication, l'exposition ou la mise en vente de tous dessins, gravures, lithographies, estampes, médailles ou emblèmes quelconques.
Les délits d'images sont désormais jugés au Tribunal correctionnel.
- Circulaire du 8 juillet 1841 : elle insiste sur la surveillance accrue des imprimés, lithographies et images contraires aux bonnes mœurs, en application de la loi du 17 mai 1819 (article 8). Elle prescrit aux préfets de signaler et saisir systématiquement les productions obscènes diffusées dans les départements, pour prévenir leur commerce clandestin, comme les "polkas".
- Circulaire du 14 juillet 1848, émanant du ministère de la Justice sous la IIe République ; elle précède le décret du 12 août 1848 (article 8) sur la presse, en réaffirmant la répression des écrits, dessins ou images obscènes exposés ou vendus publiquement. Elle invite les procureurs à poursuivre activement les colporteurs et marchands d'images licencieuses, en étendant les saisies aux produits "attentant à la morale publique".
Avec l'abrogation, le 6 mars 1848, des lois de septembre 1835, les délits d'images sont désormais jugés en Cour d'assises.
- Décret du 12 août 1848 relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse (modifiant les lois des 17 mai 1819 et 25 mai 1822), s'appliquant notamment à l’exposition dans des lieux ou réunions publics, la distribution ou la mise en vente de tous signes ou symboles propres à propager l’esprit de rébellion ou à troubler la paix publique.
- Circulaires du préfet de Paris, notamment celle du 22 janvier 1850, qui demande à tous les commissaires de la capitale et de la banlieue, d'user de leur influence et de provoquer une ordonnance de saisie, afin de retirer les objets licencieux des étalages, en se conformant, pour la manière de procéder, aux dispositions de la circulaire du 8 juillet 1841 qui serait encore en rapport avec la législation actuelle, et à celles de la circulaire du 14 juillet 1848.
- Loi impériale du 17 février 1852 - L'article 22 précise que les colporteurs et distributeurs pourront être poursuivis conformément au droit commun, s'ils ont sciemment colporté ou distribué des livres, écrits, brochures, journaux, dessins, gravures, lithographies et photographies, présentant un caractère délictueux. L'article 23 définit les peines encourues, peines de prison, amende, confiscation et destruction des épreuves, voire fermeture de l'atelier.
Les délits d'images sont désormais jugés au Tribunal correctionnel.
LES ANNÉES 1839-1849
Les photographies de nus circulent dès les débuts du Daguerréotype. Les images autorisées sont celles des "académies", "études d'après nature" ou "études pour artistes", qui véhiculent une vision idéalisée et à l'antique du corps (sculpture) et adoptent les poses de la peinture contemporaine, en masquant le sexe et sa pilosité (contexte d'atelier, titre mythologique).
Ainsi, Noël Marie Paymal Lerebours expose-t-il, dès l'été 1840, "quelques charmantes académies" dans sa galerie (Le Temps du 16 août 1840),
Si certains photographes ont pu être surveillés, mis en garde ou inquiétés pour des images jugées obscènes et saisies (sexe visible, corps dénudé muni de bas comme les prostituées, regard provocateur, poses outrancières, présence et contact de plusieurs protagonistes, actes sexuels), aucun d'entre eux ne semble avoir été condamné dans cette première décennie, contrairement aux auteurs et revendeurs de dessins, cartes à jouer transparentes, gravures et lithographies colorisées et objets ornés de motifs peints ou sculptés.
Il faut cependant préciser que les termes "dessins" et "tableaux" peuvent également désigner des daguerréotypes, que certaines estampes peuvent avoir été réalisées d'après des photographies et que la profession des prévenus n'est pas toujours citée dans les journaux.
Voici l'exemple d'un procès de 1846, pour gravures et lithographies obscènes, où les deux prévenus ont déjà été impliqués dans une affaire du même genre en 1840 (Le Droit du 13 mars 1840).
"Depuis quelques mois, M. le préfet de police a soumis à une sévère surveillance les magasins des marchands de gravures. Grâce à ses soins, les étalages ont été purgés de ces fantaisies trop nues qui blessaient le regard des passans ; mais la plupart de ces dessins se sont réfugiés dans les arrière-boutiques.
C'est là qu'on en a saisi un grand nombre, et c'est par suite de l'une de ces saisies, que Delarue paraissait aujourd'hui devant la Cour d'assises, sous la prévention du délit d'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs.
Depuis longtemps Constantin Delarue [marchand de gravures au Palais-Royal] et Lerendu, son beau-frère [ancien marchand d'estampes au Palais-Royal, coloriste et concierge], avaient été signalés au commissaire de police du quartier comme se livrant habituellement au commerce des gravures obscènes. Une perquisition faite [le 9 février 1846] à leur domicile fit découvrir chez Lerendu plus de 1200 dessins qu'il s'occupait de colorier.
Delarue s'est dérobé à toutes les poursuites et Lerendu a subi cinq mois de détention préventive avant de se présenter devant le jury. Après une longue instruction, Delarue est cependant acquitté en Cour d'assises, les gravures n'ayant pas été saisies chez lui (Le Droit des 25 juin et 2 août 1846 ; Journal des débats politiques et littéraires du 2 août 1846).
Les plaques daguerriennes, aux images uniques serties dans un écrin, sont dans le cas d'images obscènes, rarement signées (empêchant d'en retrouver l'auteur) et vendues sous le manteau ("polkas"). À partir de 1842, elles sont souvent mises en couleur, afin de rendre les chairs plus vivantes et attractives.
L'absence de condamnations de photographes dans la fin des années 1840 s'explique en partie par la Révolution de février 1848 qui annule notamment la loi du 9 septembre 1835.
Cependant, de nombreuses voix s'élèvent dès lors, pour critiquer ce laxisme envers "la diffusion des images obscènes qui déshonorent la République", les "empoisonneurs publics qui en font étalage dans les villes" et les colporteurs qui "inoculent cette lèpre morale aux campagnes" (Gazette de France du 13 mai 1848 ; L'Ère nouvelle du 23 février 1849 ; Gazette du Midi du 30 janvier 1850).
LES ANNÉES 1850-1859
La réaction ne tarde pas. Le 22 janvier 1850, une circulaire du préfet de Paris, demande à tous les commissaires de police de la capitale et de la banlieue, d'user de leur influence et de provoquer une ordonnance de saisie, afin de retirer les objets licencieux des étalages.
"Vous ne confondrez pas, avec ces objets, les reproductions de l'antique et les œuvres sérieuses pour lesquelles une convenable liberté est indispensable" (Journal des villes et des campagnes du 9 février 1850).
Suite à l'audience de la Cour d'assises de la Seine du 23 juillet 1851, on peut lire dans plusieurs journaux le texte suivant :
"Le parquet paraît décidé à faire une rude guerre aux exhibitions de gravures et de tableaux licencieux qui affligent les regards du public aux étalages des marchands de gravures et des industriels qui exploitent l'invention du daguerréotype (...).
La révolution de février avait amené une sorte de relâchement de la poursuite de ce genre de délit ; mais, ainsi que nous le disions, la police paraît décidée à reprendre la guerre à outrance qu'elle faisait jadis aux gravures licencieuses.
Cette mesure de l'administration est d'autant plus utile que le mal s'est accru des perfectionnements mêmes qu'a reçus l'invention remarquable de M. Daguerre. Les gens qui spéculent si honteusement sur les penchants vicieux ont pensé que la gravure, même coloriée, ne parlait pas assez aux sens, et ils ont appliqué à leur déplorable industrie les propriétés du daguerréotype.
Depuis quelque temps, on voyait à la vitre de quelques daguerréotypeurs, de quelques marchands de gravures, des planches représentant les sujets les plus licencieux, reproduits avec toute la vérité que le daguerréotype seul peut atteindre.
Des saisies ont été faites et des poursuites commencées. C'est la première fois que le délit d'outrages aux bonnes mœurs, connus par ce moyen nouveau, est déféré au jury.
Les trois prévenus sont : 1° Le sieur Jules Malacrida, trente-quatre ans, opticien, né à Torno (Italie), demeurant à Paris, rue du Coq, 7 [pour mise en vente de tableaux faits au daguerréotype représentant trente sujet obscènes] ; 2° la dame Marguerite Bonvalot/Bonvalet, veuve René, trente-neuf ans, fabricante d'instrumens de daguerréotype, demeurant rue Drouot [pour mise en vente de vingt-quatre sujet obscènes], et 3° le sieur Jacques-Antoine MOULIN, daguerréotypeur, rue du Faubourg-Montmartre, 31.
On a saisi à leur domicile un grand nombre de nus tellement obscènes, que l'énonciation même des titres que leur donne l'arrêt de renvoi, serait un délit d'outrage à la morale publique. Aussi la lecture de ce document a-t-elle dû avoir lieu à huis-clos, ainsi que le restant des débats.
La Cour d'assises, présidée par M. Poinsot, a condamné Malacrida à un an d'emprisonnement et 500 fr. d'amende ; MOULIN à un mois (ou à un an ?) de prison et 100 fr. d'amende ; la veuve René à deux mois de la même peine et 200 fr. d'amende (Gazette des Tribunaux du 25 juillet 1851 ; Journal des Villes et des Campagnes du 26 juillet 1851 ; Le Spectateur du 31 juillet 1851 ; Gazette nationale du 12 oct. 1851).
Le même arrêt ordonne la destruction des daguerréotypes saisis. Il est à noter que des scellés sont apposés sur l'ensemble des plaques de cuivre de l'atelier de MOULIN et que ses employés se voient obligés de rechercher du travail ailleurs durant l'emprisonnement de leur patron.
Le préfet de Paris suivant poursuit la même rigueur (Journal des villes et des campagnes du 21 décembre 1851).
Dès 1851, certains photographes, du fait de l'adoption du négatif vont, de façon volontaire, utiliser le dépôt légal des estampes pour protéger leurs œuvres.
Parallèlement, avec la loi impériale du 17 février 1852, estampes et photographies doivent désormais recevoir une autorisation ministérielle ou préfectorale, préalable à leur diffusion (exposition, distribution, vente), avec dépôt administratif de deux exemplaires (visa) et légalisation des épreuves (timbre sec ou mention).
Dès lors, la répression devient plus sévère, au moment même où la photographie entre dans une phase industrielle avec une reproduction massive d'épreuves à bas coût et la mode des vues stéréoscopiques (sur cuivre, verre et papier), permettant une vision en trois dimensions.
Les procès ne se tiennent plus devant un jury populaire de Cour d'assises mais devant un juge de Tribunal correctionnel.
Les années 1852-1854 ne voient pas de condamnations de photographes (le procès de 1851 a-t-il servi d'exemple dissuasif ?).
Cependant, en mars 1854, une marchande d'estampes est condamnée pour la "vente de photographies obscènes", et en juillet de la même année, une marchande d'instruments d'optique l'est pour des "épreuves d'après nature, reproduites sur plaques au moyen du daguerréotype, et destinées à être vues dans le stéréoscope" (Le Droit du 28 juillet 1854 ; Le Siècle du 29 juillet 1854 ; L'Assemblée nationale du 7 mars 1856).
Le photographe Auguste BELLOC, dont "l'expression de l'exécution de (ses) académies, le cachet d'originalité, le pittoresque et l'esprit des poses, la facilité du faire et le sentiment" sont célébrés en 1854, va faire partie de la vingtaine de photographes comdamnés dans la seconde moitié des années 1850 (Le Propagateur du 2 avril 1854 ; Le Droit du 28 août 1857).
Ce sont principalement des photographes parisiens qui s'adonnent à ce commerce, notamment du fait de la disponibilité de nombreux modèles féminins dans la capitale.
"La police de Paris a défendu rigoureusement l'exhibition des images lithographiées, images, photographies et images obscènes qui se voyaient aux étalages de certains marchands. Quelques-uns faisaient des fortunes scandaleuses à cet infâme métier.
Mais la répression ne serait pas complète si elle n'atteignait enfin ces ateliers où l'on fabrique et colorie des sujets immoraux qui s'adressent même aux contrées les plus lointaines (Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire du 29 juillet 1857 ; Gazette du Midi du 31 juillet 1857). .
En effet, les images licencieuses concernent également le reste du pays, du fait de l'activité de certains photographes provinciaux mais surtout du démarchage de colporteurs et de l'expédition de colis parisiens. Ce commerce a même une ampleur internationale (rejoignant celui des estampes de même genre).
Ainsi la Russie reçoit-elle les expéditions massives du photographe DELARUE (Le Droit du 13 janvier 1856 ; Bibliographie de la France du 20 janvier 1856, p 56).
Le Parlement d'Angleterre reconnaît que c'est de Paris dont part "cette lèpre, dont s'alarment à bon droit tous les gouvernements comme toutes les religions" (Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire du 29 juillet 1857 ; Gazette du Midi du 31 juillet 1857).
Le photographe Eugène DARNAY déclare, en 1858, ne pas faire "le commerce de ses photographies à Paris mais avec quelques départements éloignés et avec l'étranger, et particulièrement avec l'Espagne" (Le Droit du 6 août 1858 ; La Patrie du 6 août 1858 ; Gazette nationale du 8 octobre 1858).
Les condamnations
Face à ce trafic, les signalements et enquêtes vont se multiplier, avec leurs lots : de filatures pour rechercher les locaux de fabrication et de colorisation des épreuves ; d'interpellations dans la rue afin de prendre en flagrant délit les personnes transportant les images ; d'achats par des policiers en civil afin de recueillir des preuves ; de descentes de police et de perquisitions approfondies pour dénicher les stocks ; de saisies d'épreuves, avant confiscation et destruction ; d'inculpations, voire de dénonciations entre complices (Le Droit du 25 septembre 1850 ; Gazette du Midi du 31 juillet 1858).
Inculpés pour la réalisation, l'exposition et à la vente d'images obscènes, les photographes encourent une condamnation pour outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs (empêchant toute inscription sur les listes électorales) mais également pour défaut de dépôt et d'autorisation.
Les photographes qui se consacrent à ce commerce très rémunérateur, vont parfois jusqu'à afficher ces images en vitrine mais peu récidivent après une condamnation (comme Auguste BELLOC en 1857 et 1860 - avec plus de 4000 épreuves illicites - et Philippe DUBOURJAL en 1859 et 1860) ou, du moins, prennent davantage de précautions pour ne pas se faire prendre à nouveau (absence d'affichage, stockage en dehors de l'atelier, dépôt d'académies).
Il faut d'ailleurs préciser que certains des auteurs de nus plus ou moins académiques semblent ne jamais avoir été condamnés (Olympe et Onésipe Aguado, Auguste Bruno Braquehais, Philibert Derussy, Eugène Durieu, Hippolyte Fizeau, Alexis Gouin, Gustave Le Gray, Pierre Ambroise Richebourg, Julien Vallou de Villeneuve...)..
Les peines des photographes, de leurs associés et de leurs distributeurs (opticiens, marchands d'estampes, libraires, courtiers de commerce, vendeurs ambulants) oscillent entre 1 à 6 mois et 10 à 15 mois d'emprisonnement et se voient généralement assorties d'une amende d'un montant minimum de 50 ou 100 francs, plus souvent de 200 à 600 francs, et qui atteint 1,000 francs dans de nombreux cas.
Des peines semblables mais d'emblée inférieures, voire parfois réduites en appel, concernent également leurs autres complices : les ouvriers photographes, les coloristes (souvent des femmes) et les modèles masculins et féminins.
Trois catégories de prévenus peuvent être davantage sanctionnés que les autres : ceux qui ne se sont pas présentés à l'audience ; ceux qui ont récidivé ; les hommes qui ont posé, en tant que modèles (leur présence étant liée à des mises en scène pornographiques).
Les modèles féminins
De tous les prévenus, ce sont les modèles féminins qui écopent généralement des peines les plus légères, allant de 15 jours à six mois d'emprisonnement (le plus souvent un ou deux mois) et d'une amende d'un montant de 16 francs (plus rarement de 100 ou 600 francs).
Les jeunes filles ont le plus souvent entre 15 et 21 ans et les jeunes femmes, majeures ou mariées, ont moins de 30 ans. Elles font cela pour l'argent, parfois sur l'injonction même de leur père ou de leur mari, étant sans travail ou peu rémunérées dans des emplois d'ouvrière, de blanchisseuse, de lingère, de couturière, de modiste ou de fleuriste (souvent recrutées pour poser par leur employeuse ou leurs collègues de travail).
Dans ces emplois, elles ne gagnent guère qu'entre 20 et 25 sous par jour (soit entre 1 fr. et 1,50 fr), alors qu'en posant nues, elles sont rémunérées de 4 à 5 francs par jour, et parfois même 10 francs. Elles voient dans cette activité un moyen de fuir la misère, comme elles le déclarent au procès.
Certaines d'entre elles sont déjà des modèles professionnels pour les peintres et les sculpteurs ; quelques-unes sont des prostituées ou le deviennent ; d'autres posent seulement pendant quelques temps pour des "académies" ou bien pour des scènes plus fortement érotiques ou pornographiques.
Ce sont de "pauvres créatures étiolées" qui ne savent pas toujours qu'elles sont dans l'illégalité et qui encourent ensuite la honte, "une flétrissure qui ne s'effacera jamais", avec une convocation au tribunal correctionnel en séance publique, l'inscription de leur nom dans de nombreux journaux et, malgré un repentir souvent sincère, un emprisonnement et une amende, à laquelle s'ajoute le paiement solidaire des frais du procès.
Les tribunaux correctionnels convoquent et accueillent jusqu'à une dizaine de poseuses dans la salle d'audience. Leur présence n'est pas sans créer une certaine émotion chez les hommes du public, face aux motifs de leur inculpation, à leur beauté - souvent soulignée par les journalistes -, à leur allure et leur tenue vestimentaire, à leur repentir et leurs pleurs, voire à leur crise de nerfs, à l'annonce du verdict.
En 1860, "deux cents jeunes filles vivent aujourd'hui, à Paris, du honteux métier de poseuses pour le stéréoscope" (L'Indépendant de la Charente-Inférieure su 4 septembre 1860).
Liste non exhaustive des photographes condamnés :
Les extraits de procès et leurs références sont consultables dans les notes, avec le même classement annuel (BnF, Retronews et Gallica).
La date retenue est celle du procès, l'inculpation pouvant parfois résulter d'une saisie effectuée au cours de l'année précédente.
Cette liste présente près d'une trentaine de noms de photographes dont certains sont peu connus. Le prénom souligné est le prénom d'usage.
Les noms placés entre crochets sont ceux de personnes dont la profession n'est pas précisée à la date du procès ou est autre que celle de "photographe" ou de "daguerréoypeur" (opticien, fabricant ou vendeur de Daguerréotypes, peintre).
Ces derniers sont cependant connus pour leurs compétences en photographie et l'exercice du métier de photographe par la suite, sans qu'il soit possible d'affirmer qu'ils aient réalisé les épreuves licencieuses qui les ont conduits devant le tribunal ou qu'ils se soient, à cette période de leur vie, contentés de leur vente.
1850 :
1851 : Félix Jacques Antoine MOULIN (1802-1879) -
[et Jules MALACRIDA (1817-1895)] -
1852 :
1853 :
1854 :
1855 : THIÉBAUT -
1856 : DELARUE et Victor ROYER - VAILLANT -
1857 : Adrien Louis Joseph AUGÉ (1827-1893) - Auguste BELLOC (1805-1873) - Louis Camille d'OLIVIER (1827-1873) - François Benjamin LAMICHE - François LEPAGE - Veuve OSTENNE - Henri Charles PLAUT (né en 1819) - Jules RAUDNIZ (1815-1899) - M. Léonard RIDEAU (né en 1804) et Madame RIDEAU -
1858 : Alexandre Anatole BRISSONNET - Alexandre CRÉPIN et Bernard Jules Ulysse LUCAT - Eugène DARNAY (né en 1831) et Alphonse/Edme CHUCHU -
[Charles Claude AUBERT, Léon JOUVIN, Augustin/Auguste Marcel LEAUTTÉ (1823-1888) et son frère Pierre Charles Célestin LEAUTTÉ (1824-1892), Mamès Charles LEYMARIE (1829-1876) et son fils Jean/Joanny LEYMARIE (né en 1850), Pierre Eugène THIÉBAULT] -
1859 : François DERNAZ/DERNEY (DARNAY ?) - Philippe DUBOURJAL et Jean Pierre VEYRAT - Auguste LEBORGNE (1816-1863) -
NOTES - EXTRAITS ET RÉSUMÉS DE COMPTES-RENDUS DE PROCÈS
Les textes ci-dessous concernent les affaires impliquant des photographies ou des photographes. Les noms des prévenus qualifiés de "photographes" ou de "daguerréotypeurs" sont mis en majuscules, afin de les dissocier de ceux de leurs complices.
Les détails ajoutés entre crochets proviennent de documents contemporains et complémentaires.
L'orthographe des noms reste très approximative dans les textes (transcriptions phonétiques, erreurs typographiques). Les graphies, qui diffèrent entre journaux, voire au sein d'un même article, sont créatrices d'ambiguïté et ne permettent pas toujours d'identifier avec certitude le photographe concerné, du fait de l'existence d'homonymes.
1851 :
- Juillet 1851 - Cour d'assises de la Seine - Audience du 23 juillet 1851 : "Le parquet paraît décidé à faire une rude guerre aux exhibitions de gravures et de tableaux licencieux qui affligent les regards du public aux étalages des marchands de gravures et des industriels qui exploitent l'invention du daguerréotype (...). La révolution de février avait amené une sorte de relâchement de la poursuite de ce genre de délit ; mais, ainsi que nous le disions, la police paraît décidée à reprendre la guerre à outrance qu'elle faisait jadis aux gravures licencieuses.
Cette mesure de l'administration est d'autant plus utile que le mal s'est accru des perfectionnements mêmes qu'a reçus l'invention remarquable de M. Daguerre. Les gens qui spéculent si honteusement sur les penchants vicieux ont pensé que la gravure, même coloriée, ne parlait pas assez aux sens, et ils ont appliqué à leur déplorable industrie les propriétés du daguerreotype. Depuis quelque temps, on voyait à la vitre de quelques daguerréotypeurs, de quelques marchands de gravures, des planches représentant les sujets les plus licencieux, reproduits avec toute la vérité que le daguerréotype seul peut atteindre.
Des saisies ont été faites et des poursuites commencées. C'est la première fois que le délit d'outrages aux bonnes mœurs, connus par ce moyen nouveau, est déféré au jury.
Les trois prévenus sont : 1° le sieur Jules Malacrida, 34 ans, opticien, né à Torno (Italie), demeurant à Paris, rue du Coq, 7 ; 2° la dame Marguerite Bonvalot, veuve René, 39 ans, fabricante d'instruments de daguerréotype, demeurant rue Drouot, 2 ; 3° le sieur Jacques-Antoine Moulin, daguerreotypeur, rue du faubourg Montmartre, 31.
On a saisi à leur domicile un grand nombre de sujets tellement obscènes, que l'énonciation même des titres que leur donne l'arrêt de renvoi serait un délit d'outrage à la morale publique. Aussi la lecture de ce document a-t-elle dù avoir lieu à huis-clos, ainsi que le restant des débats.
Les nommés Malacrida, opticien, MOULIN et la dame René, daguerréotypeurs, ont comparu aujourd'hui devant la cour d'assises de la Seine, sous la prévention d'avoir outragé la morale publique en exposant des sujets licencieux. La cour a condamné Malacrida à un an d'emprisonnement et 500 fr. d'amende ; MOULIN à un mois de prison et 100 fr. d'amende ; la veuve René à deux mois de la même peine et 200 fr. d'amende" (Journal des Villes et des Campagnes du 26 juillet 1851 ; Le Spectateur du 31 juillet 1851).
1852 :
1853 :
1854 :
- Juillet 1854 - "Mme veuve Schwartz, dite Lenoir, marchande d'instruments d'optique, rue Saint-Honoré, 283, avait en vente [et en exposition] chez elle des épreuves d'après nature, reproduites sur plaques au moyen du daguerréotype, et destinées à être vues dans le stéréoscope.
Ces épreuves ont été saisies et Mme Schwartz, prévenue d'outrage à la morale publique et aux moeurs [et de vente d'épreuves daguerriennes sans autorisation], a été citée devant la 6 chambre. Le Tribunal, par application de l'article 22 du décret du 17 février 1852, l'a condamnée à trois mois de prison et 1,000 francs d'amende" (Le Droit du 28 juillet 1854 ; Le Siècle du 29 juillet 1854).
1855 :
- Septembre 1855 - Le très-jeune Picardat, placier en librairie, est accusé par le Tribunal de police correctionnelle de Troyes, d'escroqueries mais également de placement de photographies érotiques et se voit condamné, pour l'ensemble, à quatre mois de prison (L'Aube du 1er octobre 1855).
- Décembre 1855 - Audience du 8 décembre - "Photographie. Outrage à la morale publique. Nous avons déjà signalé les poursuites exercées contre certains industriels qui abusaient des procédés photographiques pour répandre dans le public des images licencieuses.
Le 24 octobre dernier, on arrêtait un sieur Courtois (...), porteur de deux paquets de plaques dites polkas et de jeux de cartes espagnoles à transparens obscènes (...), avec la représentation d'hommes et de femmes nus, groupés dans des postures équivoques.
Ces plaques sortaient des ateliers d'un sieur THIÉBAUT, où l'on saisit des épreuves du même genre et des objets divers (...), qui avaient figuré dans les scènes reproduites. Les cartes avaient été achetées chez un sieur Gatzer.
Une instruction fut suivie contre Courtois, THIÉBAUT, Gatzer et un quatrième personnage nommé Yvoret, homme de peine chez THIÉBAUT, qui avait posé plusieurs fois (...). Un témoin, le sieur Delarue (...), condamné pour un délit semblable, il y a peu de jours, signala quelques-unes des femmes qui avaient posé pour THIÉBAUT, et qui avouèrent la part qu'elles avaient prise à ces espèces de tableaux vivans dans les momens de loisir que leur laissait l'exercice de leurs professions apparentes de modistes, de lingères, de coloristes, etc.
Le 8 décembre dernier, THIÉBAUT et Gatzer ont été condamnés à un an de prison et 1,000 fr. d'amende, Courtois et Yvoret à six mois de prison et 500 fr. d'amende. Ils ont tous les quatre interjeté appel de cette sen- tence. La Cour de Paris a purement confirmé à l'égard de Courtois et réduit la peine d'emprisonnement de Thiébaut à dix mois, de Gatzer à huit mois et d'Yvoret à quatre mois" (Le Droit du 18 janvier 1856).
1856 :
- Janvier 1856 - Audience des 4 et 5 janvier - "Nombre d'épreuves photographiques d'un caractère licencieux et obscène fabriquées dans l'atelier de DELARUE, photographe à Montmartre" et financées par le bailleur de fonds Trablène de Candie, notamment pour un écoulement massif en Russie, ont été saisies et ont entraîné les condamnations suivantes :
les sieurs DELARUE, Trablène de Candie et Victor ROYER, ouvrier photographe, à un an de prison (peine réduite en appel à six mois pour ce dernier) et 1,000 francs d'amende ; le sieur Justice, qui a fréquemment posé, à deux mois de prison (peine élevée en appel à huit mois) et 100 francs d'amende (Le Droit du 13 janvier 1856 ; Bibliographie de la France du 20 janvier 1856, p 56).
- Mars 1856 - La femme Ephraïm, marchande d'estampes est condamnée par le Tribunal correctionnel de la Seine, pour la vente de photographies obscènes, à quatre mois de prison et les objets saisis sont confisqués (L'Assemblée nationale du 7 mars 1856).
- Août 1856 - A l'audience du 23 août, a comparu le sieur VAILLANT, photographe, sous la prévention d'outrage aux mœurs par la distribution de gravures et lithographies. Le sieur VAILLANT a été condamné à un mois de prison et 500 fr. d'amende (Journal des débats politiques et littéraires, 24 août 1856).
- Novembre 1856 - "Des photographies obscènes viennent d'être saisies chez différents marchands d'estampes. On a même arrêté quelques-uns des auteurs de ce honteux commerce, au moment où ils se disposaient à faire un envoi considérable en Russie" (Journal de la ville de Saint-Quentin et de l'arrondissement du 3 décembre 1856).
1857 :
- Janvier 1857 - Audience du 14 janvier - Outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs - "Huit prévenus sont cités devant la 6e Chambre (...). Ce sont les sieurs d'Haisne, entrepreneur de travaux de bâtimens à Lille, Salgeras, commissionnaire en gravures ; Guilly, condamné déjà par deux fois (...) ; Dubois, déjà condamné précédemment ; Rondet, lithographe, déjà condambé trois fois ; Duquesnoy, ouvrier imprimeur ; (François Benjamin) LAMICHE, (imprimeur) photographe ; et la veuve Desmaisons, rentière (...).
LAMICHE dit qu'il est à la tête d'un établissement considérable de photographie (dont les produits ont été remarqués à l'Exposition Universelle - de 1855) et qu'il a toujours respecté la loi et la morale ; il a reproduit Pradier et tous les grands maîtres (...).
Le Tribunal renvoie de la poursuite d'Hai(s)ne et la veuve Desmaisons. Condamne Salgeras et Guilly chacun à un an de prison et 500 francs d'amende ; Dubois et Duquesnoy chacun à un mois de prison et 16 francs d'amende, Rondet à huit mois d prison et 100 francs d'amende.
En ce qui touche le sieur LAMICHE, attendu que les photographies qu'il a vendues, bien que de nature à blesser les regards, ne peuvent être considérées comme obscènes, mais qu'il a contrevenu aux dispositions de la loi relative au dépôt et à l'autorisation, le condamne à un mois de prison et 200 fr. d'amende" (La Gazette des Tribunaux et Le Droit du 15 janvier 1857).
- Août 1857 - Audience du 27 août - Le Tribunal, présidé par M. Dupaty, a condamné les sieurs Ledot aîné, marchand d'estampes, rue de Rivoli, 174, PLAUT, photographe, rue Vanneau, 52 ; BELLOC, professeur de photographie, rue de Lancry, 16 [perquisition effecuée en octobre 1856] ; Auguste Boivin, marchand d'estampes, rue de Valois, 3; Charles Boivin, marchand d'estampes, boulevard Poissonnière, 23; et Mme veuve Hostaine, faubourg Montmartre, 31 ; chacun en 100 francs d'amende et aux dépens, pour mise en vente de photographies non autorisées et d'offense à la morale publique" (Le Droit du 28 août 1857).
Les prévenus ont, pour leur justification, allégué la longue tolérance dont ces dessins et photographies, ett autres de même nature, avaient été l'objet. Le tribunal, prenant en compte cette considération, a seulement condamné les prévenus à 100 fr. d'amende, et à la confiscation des objets saisis" (Journal des débats politiques et littéraires du 28 août 1857).
La condamnation d'Auguste BELLOC sera rappelée lors de sa nouvelle condamnation pour des nus illicites qui a lieu en octobre 1860, après une perquisition en août et une saisie de plus de 4 000 épreuves. Mme Ducellier est citée, à cette occasion, comme peintre de ses épreuves obscènes (La Presse du 26 octobre 1860).
- Août et septembre 1857 - Audience du 27 août - Photographies - Offense à la morale publique - Défaut d'autorisation. Cinq épreuves photographiques ont été saisies dans le magasin de M. Hautecoeur-Martinet [marchand d'estampes et libraire]. Pour deux de ces épreuves, M. Hautecoeur justifie d'une autorisation ; pour les trois autres épreuves, son défenseur allègue que ces photographies proviennent de chez M. DOLIVIER (D'OLIVIER), qui possède les autorisations, mais qui refuse de s'en dessaisir. (…). L’affaire est remise à huitaine" (Le Droit du 28 août 1857).
- Juin 1857 - "La police de Paris a défendu rigoureusement l'exhibition des images lithographiées, images, photographies et images obscènes qui se voyaient aux étalages de certains marchands. Quelques-uns faisaient des fortunes scandaleuses à cet infâme métier. Mais la répression ne serait pas complète si elle n'atteignait enfin ces ateliers où l'on fabrique et colorie des sujets immoraux qui s'adressent même aux contrées les plus lointaines. Le parlement d'Angleterre (...) a reconnu (...) que c'était de Paris surtout dont partait cette lèpre, dont s'alarment à bon droit tous les gouvernements comme toutes les religions" (Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire du 29 juillet 1857 ; Gazette du Midi du 31 juillet 1857).
Suite à ces faits, le tribunal de la police correctionnelle a condamné, au mois de juin, "un grand nombre de fabricans et de marchands de photographies obscènes, ainsi que des femmes qui avaient servi de modèle à ces photographes".
L'un de ces modèles, la femme Odin, lingère, condamnée à 6 mois de prison par défaut, s'est ensuite présentée au tribunal où sa grande beauté a fait sensation. Mariée à 16 ans et ouvrière à la journée gagnant entre 15 et 20 sous, elle a posé, à ses 17 ans, sur l'injonction de son époux afin qu'elle lui rapporte 5 francs par jour. Elle a reconnu sa faute, n'ayant pas eu conscience de son délit et a récemment quitté son mari. Sa peine a été réduite à 1 mois de prison (La Patrie du 31 août 1857 ; La Semaine politique du 6 septembre 1857).
Le détail de toute cette affaire est retranscrit début septembre 1857. L'autorité a longtemps toléré ces images licencieuses aux vitres des photographes mais suite à des plaintes justifiées a décidé de tarir cette source impure. Le ministère public a cru devoir incriminer non seulement les photographes mais encore les modèles.
"La septième chambre du Tribunal de police correctionnel a condamné pour défaut d'autorisation et outrage à la morale publique les photographes [d'environ 21 ans], LEPAGE [François] à trois mois de prison et 1,000 francs d'amende, et MERRIAUX à deux mois de prison et 500 francs d'amende.
Les poseuses, Augustine Guy, Christine Solari, Amélie Rossand, Fanny Decors dite Palmyre, à un mois de prison et 100 francs d'amende. Antonia Gotte [née vers 1839, dite femme Lebon, connue dans le monde artistique sous le nom de la belle Antonia], Antoinette Prunel, Adèle Buffet, Sophie Lacroix, à 15 jours de prison et 15 francs d'amende". La belle Antonia Gotte s'est évanouie au verdict puis a fait une crise de nerfs (Le Droit du 9 septembre 1857 : Le Phare de la Loire du 10 septembre 1857 ; Mémorial de la Loire et de la Haute-Loire du 12 septembre 1857).
- Septembre 1857 - "L'autorité continue à sévir (...). la condamnation la plus grave est celle qui a frappé les époux RIDEAU, photographes, rue Saint-Honoré, 247 ; le délit relevé contre eux par la prévention était celui d'outrage public à la pudeur".
Cette affaire a été déclenchée par leurs voisins, les époux Brault, qui ont eu la mauvaise surprise de découvrir leur fille Virginie, âgée de 17 ans, nue sur un canapé, dans la vitrine de stéréoscopes des photographes (Le Droit du 16 septembre 1857). Leur fille Joséphine, 15 ans, a également posé à l'insu de ses parents, sur une terrasse assez mal fermée où il était possible d'apercevoir les poseuses.
Le sieur Rideau [également libraire] a été condamné à trois mois de prison et 300 francs (ou 200 ?) d'amende et son épouse, à un mois de prison et 16 francs d'amende [comme si elle n'avait fait que poser]. La confiscation des photographies saisies a également été prononcée, pour leur destruction.
- Septembre 1857 - Le Tribunal correctionnel a également condamné, pour offense à la morale publique et aux bonnes moeurs, défaut d'autorisation et publication sans nom d'imprimeur : le sieur Goldschalk, commissionnaire en marchandises à un an de prison et 1,000 francs d'amende ; le sieur Rocheblanc, courtier, à huit mois de prison et 600 francs d'amende ; le sieur AUGÉ , photographe (dit aussi "tapissier"), rue Saint-Martin, 339, à quatre mois de prison et 300 francs d'amende ; a fixé la contrainte par corps (obligation de paiement) pour un durée d'un an et les a condamnés solidairement aux dépens (Le Droit et La Presse du 16 septembre 1857 ; La Gazette de France du 19 septembre 1857...).
- Septembre 1857 - Le Tribunal a condamné, pour vente d'épreuves non autorisées : la demoiselle Louise Sophie Gérard, papetière ; la veuve OSTHENE/OSTENE (OSTENNE), marchande d'estampes et photographe, rue du Faubourg Montmartre, 31, à 500 francs d'amende ; le sieur Jules RAUDNIZ, photographe, rue des Prouvaires, 3, à 1,000 francs d'amende. Le Tribunal a prononcé la confiscation des épreuves saisies, au paiement des frais et à la contrainte par corps pour un durée d'un an (Le Droit et La Presse du 16 septembre 1857 ; La Gazette de France du 19 septembre 1857...).
1858 :
- Janvier 1858 - "Par jugement du tribunal, en date du 15 janvier 1858, et devenu définitif, la fille Stephine Aubrée ; le nommé Charles-Claude Aubert ; le nommé Mamès-Charles Leymarie ; le nommé Jean ou Joanny Leymarie ; le nommé Pierre-Eugène Thiébault, le nommé Léon Jouvin, le nommé Auguste-Marcel Léautté, le nommé Pierre-Charles Léautté et la fille Madeleine Flore, déclarés coupables d'avoir, depuis moins de trois ans, commis le délit d'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs en mettant en vente, en vendant ou distribuant des images photographiques et peintures obscènes, et, en outre, d'avoir mis en vente lesdites images et peintures sans autorisation préalable du ministre de l'intérieur,
ont été condamnés, savoir : Jean Leymarie, à un mois d'emprisonnement et 100 francs d'amende ; Marcel Léautté, Charles Léautté, et la fille Flore, chacun à deux mois d'emprisonnement ; et à 100 francs d'amende ; Aubert, Thiébault et Jouvin, chacun, à trois mois d'emprisonnement et à 500 francs d'amende; Charles Leymarie et la fille Aubrée, chacun à six mois d'emprisonnement et à 500 francs d'amende" (Gazette nationale du 19 avril 1858).
- Janvier 1858 - Par un jugement du tribunal du 16 janvier, les nommés Hyacinthe Amable Désiré Ledot, marchand d'estampes, Alexandre CRÉPIN, photographe, sont déclarés coupables d'avoir, en 1857, commis le délit d'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, en mettant en vente, en vendant et distribuant des images photographiques et des peintures obscènes, sans l'autorisation préalable du ministre de l'intérieur ;
la fille Euphrosine-Louise Renaudin, le nommé Louis Duret, homme de peine, et le nommé Bernard Jules Ulysse LUCAT, ouvrier photographe (ce dernier défaillant) sont déclarés coupables de complicité de ce délit.
Ont été condamnés : Ledot et CRÉPIN, chacun à un an d'emprisonnement et à 1,000 fr. d'amende ; Duret, à six mois d'emprisonnement et à 100 fr. d'amende ; LUCAT, à six mois d'emprisonnement et à 300 fr. d'amende (son amende a été réduite à 100 francs le 13 février 1858), et la fille Renaudin, à deux mois d'emprisonnement et à 100 fr. d'amende. Tous ces jugements ont ordonné, en outre la confiscation et la destruction des objets saisis, tels que gravures et peintures. (Gazette nationale du 19 avril 1858 ; La Voix de la Vérité des 20 avril et 16 mai 1858 ; Bibliographie de la France du 1er mai 1858, p. 86).
- Août 1858 - "Le Tribunal a encore à sévir aujourd'hui contre cette déplorable spéculation qui consiste à employer la photographie à des tableaux licencieux et des images obscènes. Deux descentes faites chez deux photographes, à Belleville, ont amené la découverte et la saisie de près de cent cinquante plaques (...) Le ministère a compris dans les poursuites comme complices, les jeunes filles qui ont servi de modèles et les ouvriers coloristes qui prêtaient à ces plaques plus de vie encore par les couleurs qu'il y ajoutaient".
Le Tribunal (...) a condamné [le 5 août et le 14 août] les sieurs Eugène DARNOY [DARNAY ? Non cité ensuite] et Alphonse [et/ou Edme] CHUCHU, photographes, chacun en quinze mois d'emprisonnement et 50 francs d'amende (...) pour avoir commis le délit d'outrage à la morale publique et aux bonnes moeurs en vendant, mettant en vente et publiant des dessins photographiques représentant des sujets obscènes ; et, en outre (...), en excitant, favorisant et facilitant habituellement la débauche et la corruption des filles (...) âgées de moins de vingt-et-un ans" ;
et pour ces deux affaires, les sieurs Léopold Bouchu et Jacques Victor Coanus (coloriste) en 6 mois de prison et 100 francs d'amende, Jacques Fournet et André Delagrange à deux mois de prison et 16 francs d'amende, et les modèles, dont Fontaine, préparateur et commis, et les filles, Anna Hilbert, Clotilde Bazière, Beleine [non citée par la suite], Joséphine Clouet, Guy [non citée par la suite], Julie Coulelas/Coutelat, Annette Garé/Garey (née en 1841), Marie Eugénie Ruff, Héloïse Rousseau, Denise Sournet/Journet, Hortense Pages, Tissanderet et Herbet [non citées par la suite], à un mois de prison et 16 francs d'amende ;
"Presque tous les prévenus donnent pour excuse la misère (...). Rien de triste comme de voir, sur ces bancs ces jeunes filles, presque toutes jolies, âgées de 16 à 19 ans à peine, et dont quelques-unes ont déjà été flétries par des condamnations judiciaires et livrées au désordre ; quelques-unes même sont filles soumises" (Le Droit du 6 août 1858 ; La Patrie du 6 août 1858 ; Gazette nationale du 8 octobre 1858).
- Septembre 1858 - Alexandre Anatole BRISSONNET, accusé de vente de photographies obscènes a été condamné à un mois d'emprisonnement et cent francs d'amende ; les photographies saisies ont été confisquées et détruites (Gazette nationale du 18 septembre 1858).
1859 :
- Février 1859 - Audience du 5 février. Les prévenus sont : "Picot et Abadie, associés pour la vente de produits chimiques (...) [qui] se livraient dans une succursale de leur établissement à un commerce de photographies obscènes (...). Le sieur LEBORGNE, photographe, demeurant rue du Cherche-Midi (...), chez lequel des perquisitions ont amené la découverte d'un grand nombre de clichés et d'épreuves pour stéréoscopes, contenant des images licencieuses, et principalement la reproduction d'anciennes gravures provenant pour la plupart du musée de Naples (...).
Le sieur Abadie pour avoir amené pour poser deux femmes non retrouvées, rencontrées par le sieur Auguste Coucharière qui a de plus à se reprocher d'avoir posé lui-même pour certains groupes. Le Tribunal a condamné (...) Picot et Abadie à trois mois d'emprisonnement et 500 francs d'amende ; LEBORGNE à trois mois d'emprisonnement, 150 francs d'amende ; et Coucharière à un mois de la même peine, et 150 francs d'amende" (Le Droit du 6 février 1859).
- Mai 1859 - Le nommé Paul Alexandre Flament, comptable, déclaré coupable : 1e d'avoir outragé la morale publique en vendant et mettant en vente publiquement des photographies obscènes ; 2e d'avoir publié des dessins sans autorisation du ministère de l'intérieur, a été condamné à un mois d'emprisonnement et à seize francs d'amende, par application des articles 8 de la loi du 17 mai 1819 et 22 du 17 février 1852" (Gazette nationale et La Presse du 26 mai 1859).
- Octobre 1859 - "Outrage à la morale publique - Photographies obscènes. Cinq individus sont cités devant le Tribunal comme prévenus d'outrage à la morale publique et de publication de dessins sans autorisation.
Ce sont les sieurs François Dernaz (DARNAY ?), Joseph-Lazare Metz, Théophile Jehly, Metz ainé et sa fille Marie-Eugénie Ruff, âgée de dix-sept ans.
Le Tribunal condamne Derney (DARNAY ?) à six mois de prison et 100 francs d'amende ; Joseph-Lazare Metz à trois mois de prison et 16 francs d'amende ; Jehly à un an de prison et 100 francs d'amende ; Metz aîné à un an de prison et 100 francs d'amende; la fille Ruff à trois mois de prison et 16 francs d'amende" (Le Droit du 7 octobre 1859).
- Octobre 1859 - Pour des motifs semblables, "Le Tribunal a condamné le sieur Courier/Courrier à six mois de prison et 100 francs d'amende ; la fille Finy à deux mois de prison et 100 francs d'amende, tous deux solidairement aux frais" (Le Droit du 21 octobre 1859).
Pierre Courrier, marchand de photographies, sera à nouveau condamné pour le même délit le 16 août 1860 (Le Droit du 23 août 1860 ; L'Opinion nationale du 24 août 1860).
- Octobre 1859 - Seize personnes sont citées devant le Tribunal, prévenues d'outrage à la morale publique et aux bonnes mœurs, de mise en vente de dessins et photographies sans autorisation. Philippe DUBOURJAL et Jean Pierre VEYRAT, les fabricans de photographies, sont prévenus, en outre, d'excitation à la débauche.
A côté d'eux paraissent des jeunes filles, des modèles qui ne craignent pas de concourir à ces honteuses reproductions; ce sont de pauvres créatures étiolées, communes, qui n'ont pour elles ni l'attrait de la beauté, ni le charme de la pudeur, bien entendu, ni même la fraicheur de la jeunesse.
Le Tribunal condamne DUBOURJAL et VEYRAT chacun à six mois de prison et 50 fr. d'amende ; les poseurs Pierre André Noyer, Louis Fleury dit Charles, Victor Coanus, et Bastien Largeat à deux mois de prison et Louis Joseph Bocquet dit Charles François Désiré, à un mois ; les poseuses Marie Dépré, Caroline Charlotte Gally, Rénée Cordani dite Julia, Hortense Samain, Victorine Marie Barré, Catherine Berthe Maire, Louise Rose Cottrel, Annette Garret. à un mois de prison, et Radegonde Lucie Vilain à quinze jours de la même peine (Le Droit du 22 octobre 1859).
Philippe DUBOURJAL, photographe, sera à nouveau comdamné pour le même délit le 16 août 1860 (Le Droit du 23 août 1860 ; L'Opinion nationale du 24 août 1860).
