1435-NICE, SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET DES INHUMATIONS, 1872

 

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- NEURDEIN Etienne (1832-1918), Bords de la Méditerranée, Nice - La Vallée du Paillon, 

détail du Cimetière du Château, novembre ou décembre 1872,

vues stéréoscopiques de 8,4x7,3 cm, sur carton (recoupé) de 17,3x8,8 cm, Collection personnelle.

VILLE DE NICE

SERVICE GÉNÉRAL DES INHUMATIONS ET DES POMPES FUNÈBRES

Cahier des Charges de l'Entreprise 

Nice, Imprimerie Niçoise, 1872.

PRÉSENTATION

Ce document historique de 1872, conservé aux Archives municipales de la Ville de Nice (13C42), détaille en dix-huit pages le cahier des charges officiel pour les services de pompes funèbres et d'inhumations de la ville.

Il définit rigoureusement les obligations contractuelles de l'entreprise adjudicataire, incluant la gestion des transports, le matériel requis et les tarifs appliqués. 

Les articles établissent une hiérarchie sociale stricte à travers différentes classes de funérailles, allant du luxe à la gratuité pour les indigents. Des tableaux précis énumèrent les prix des cercueils, des exhumations et des droits d'inhumation selon l'âge et le rang du défunt.

Enfin, des annexes précisent les modifications administratives votées par le conseil municipal pour garantir le respect des règles sanitaires et religieuses de l'époque.

Voici un résumé de ce texte.

INFORMATIONS GÉNÉRALES ET CHAMP D'APPLICATION

Objet

Le cahier des charges concerne uniquement le transport des corps et l'inhumation, à l'exclusion de la cérémonie religieuse.

Périmètre

Il s'applique aux paroisses de la ville (Cathédrale, Saint-Jacques, Saint-Martin, Saint-Jean-Baptiste, Immaculée-Conception du Port, Saint-Dominique) et à certaines paroisses de la banlieue (Saint-Roch, Saint-Pierre-d'Arène, Saint-Étienne, Sainte-Hélène, Cimiez, Saint-Barthélemy).

Les paroisses de Gairaut, l'Ariane, Magnan, Saint-Pancrace, Bellet et Ginesthière sont en dehors de ce cahier des charges.

Lieux d'inhumation

Les transports se font vers les églises et les cimetières du Château et de Caucade, ou toute autre nécropole choisie par la ville, sans augmentation de prix.

CONDITIONS DE L'ENTREPRISE ET ADJUDICATION

Durée

Le contrat est prévu pour six années, débutant le 1er octobre 1872.

Adjudication

Elle se fait au rabais, sous plis cachetés, devant une commission composée du maire, de deux conseillers municipaux et de deux délégués des fabriques.

Obligations de l'adjudicataire

Fournir un certificat de bonne vie et mœurs et un cautionnement de 5 000 francs.

Verser 10 % de ses recettes brutes aux fabriques (églises), sauf sur les droits d'inhumation et le prix des cercueils.

Tenir des registres réguliers à la disposition de l'administration.

Il est interdit de recevoir des gratifications des familles.

L'entrepreneur doit entretenir deux dépôts de cercueils (un sur chaque rive du Paillon) et un bureau à moins de 500 mètres de l'Hôtel-de-Ville.

L'entrepreneur sera obligé d'entretenir à ses frais et en bon état tous les cimetières et de se conformer au règlement en vigueur ou à intervenir concernant la police des cimetières. 

Il sera tenu au paiement des appointements des agents de service ci-après désignés et, à cet effet, il versera par avance, le 25 de chaque mois, à la caisse municipale, le douzième des traitements ou frais annuels de ces agents fixés ainsi qu'il suit :

Un ordonnateur des Pompes funèbres : 1500 fr. 

Un concierge du cimetière du Château : 1500 fr. 

L'inhumation se fera dans une fosse ouverte aux frais de l'entrepreneur. 

En cas d'augmentation de la mortalité due à une épidémie, l'entrepreneur est tenu de renforcer ses moyens à ses frais.

SERVICE DES INDIGENTS

Gratuité

Le service est entièrement gratuit pour les indigents (transport et cercueil en bois blanc), sur certificat du maire.

Établissements concernés

Cette gratuité s'applique notamment aux décès survenus chez les Petites Sœurs des Pauvres, à l'Hôpital Saint-Roch, aux hospices de la Charité, de la Croix, de Pauliani et des Cessolines.

Hospice militaire : Des tarifs spécifiques sont appliqués (4 fr. pour les adultes, 2,50 fr. pour les enfants).

Confréries : Les confréries canoniquement érigées peuvent continuer à transporter leurs membres, mais sans corbillard à chevaux. Dans le cas contraire, l'usage du service de l'entrepreneur est obligatoire.

TARIFS DES PRESTATIONS

Cercueils (Prix fixes non sujets au rabais)

Bois blanc, selon l'épaisseur  (de 13 à 20 mm) : de 7 fr. à 14 fr.

Bois blanc de 27 mm, peint en noyer : 18 fr.

Mélèze de 27 mm, peint en noyer : 30 fr.

Chêne ou noyer massif vernis : 50 fr.

Enfants jusqu'à 7 ans, en sapin, mélèze, chêne ou noyer vernis : de 2 fr. à 15 fr.

Enfants de 7 ans à 12 ans, en sapin, mélèze, chêne ou noyer vernis : de 5 fr. à 25 fr.

Indigents : gratis.

Droits d'Inhumation

Classe extra : 25 fr.

1ère à 4ème classe : de 20 fr. à 3 fr.

Pour les enfants de moins de 12 ans (de 1ère à 4ème classe) : de 10 fr. à 2fr.

Indigents : gratis.

Exhumations : 25 fr. pour un adulte, 15 fr. pour un enfant.

Transports (Base de l'adjudication)

Le service est divisé en plusieurs classes selon le faste souhaité :

Classe Extra (400 fr.) : Corbillard à 4 chevaux, panaches en plumes noires, draperies en velours, cocher et porteurs en costume de gala.

Première Classe (200 fr.) : Corbillard à 2 chevaux, panaches, velours et draperies.

Deuxième Classe (100 fr.) : Corbillard à 2 chevaux, dais en velours noir.

Troisième Classe (40 fr.) : Corbillard à 2 chevaux, décorations plus simples en laine ou coton.

Quatrième Classe (10 fr.) : Corbillard à 1 cheval, drap en serge noire.

Enfants (moins de 12 ans) : Tarifs allant de 60 fr. (1ère classe) à 10 fr. (4ème classe). Pour les moins de 3 ans, le tarif est de 5 fr. avec un seul porteur.

Indigents, brancard (ou corbillard au choix de l'entrepreneur), drap serge noire ou blanche, croix galons laine blanche : gratis.

Des modifications (intégrées ci-dessus) ont été votées par le Conseil Municipal le 21 avril 1872 et approuvées par le Préfet le 2 septembre 1872.

Le Maire de Nice, Auguste Raynaud.

VOIR AUSSI 

NICE, LE RÈGLEMENT DES CIMETIÈRES APRÈS L'ANNEXION (1861)